Les honoraires, commissions et rémunération diverses ci-dessous s’entendent T.V.A incluse.

Transactions immobilières

Fixées dans chaque mandat, tenant compte des particularités de chaque affaire, les commissions pour les biens à usage d’habitation et/ou professionnels, sont basées sur le tarif maximal dégressif ci-après :

De 0 euro à 20 000 euros 15%
De 20 001 euros à 38 000 euros 11%
De 38 001 euros à 50 000 euros 10%
De 50 001 euros à 65 000 euros 9,5%
De 65 001 euros à 80 000 euros 9%
De 80 001 euros à 95 000 euros 8,5%
De 95 001 euros à 110 000 euros 8%
De 110 001 euros à 125 000 euros 7,5%
De 125 001 euros à 160 000 euros 7%
De 160 001 euros à 200 000 euros 6,5%
De 200 001 euros à 320 000 euros 6%
De 320 001 euros à 400 000 euros 5,5%
Plus de 400 001 euros 5%
Syndicats de copropriété

Les honoraires d’administration des copropriétés sont fixés de gré avec chaque copropriété en fonction des difficultés, des travaux nécessité par une bonne gestion et prestations demandées.
En général et selon la configuration des copropriétés :
De 90 euros HT à 145 euros HT par an et par lot
Ces honoraires ne comprennent pas les affranchissements, frais et débours (location de salle, papeterie, reprographie, frais d’informatique etc…

En cas de travaux exceptionnels, techniques, administratifs ou comptables, contentieux ou expertises, etc…, n’entrant pas dans le cadre de la gestion courante, des honoraires spéciaux sont fixés de gré à gré soit en fonction du coût des dépenses exceptionnelles réalisées, soit en fonction du temps passé, soit à forfait.

  • Vacations horaires aux heures ouvrables : Responsable ou Cadre = 108 euros / En dehors des heures ouvrables = 150 euros
  • Affranchissements : selon débours
  • Dactylographie, la page : 5 euros
  • Photocopie, la page : 0,30 euros
  • Déplacement en voiture, le kilomètre : 0,38 euros
  • Autres déplacements et tous les frais non compris aux prestations tarifées ou contractuelles
  • Frais de rappels et contentieux : voir copropriété
  • Autres prestations rendues en application de texte législatifs nouveaux, ou de missions particulières, selon vacations et débours.

 

Frais de rappels contentieux

  • Rappel simple : 15 euros
  • Mise en demeure : 63 euros
  • Constitution de dossier pour procédure, suivi de la procédure, vacations et débours : 96 euros
  • Remise dossier à l’huissier ou Avocat : 160 euros
  • Etablissement de l’Etat Daté à la charge du vendeur : 396 euros
  • Délivrance copie du carnet d’entretien ou dossier technique de la Résidence : 16 euros

Rémunération comptes épargnes : 1% du montant placé au 31/12 de chaque année

Locations immobilières

Locaux à usage d’habitation et mixtes.

  • Honoraires de location, rédaction de bail et état des lieux : 11 euros par m2
  • Déclaration d’Impôts Foncier : 33 euros par propriété
  • Etablissement du Questionnaire D.P.E. : 30 euros à la charge du propriétaire par lot géré
  • Frais Administratifs : 6,50 euros par trimestre par propriété
  • Honoraires de gestion : 8%
Locations professionnelles, industrielles et commerciales
  • Négociation : 25% du montant du loyer et des charges augmentatives du loyer de la première année
  • Rédaction du bail : sur le montant des loyers annuels cumulés et des charges augmentatives de loyer selon barème suivant :
Inférieur à 3 800 euros 12%
De 3 801 euros à 7 600 euros 6%
De 7 601 euros à 15 200 euros 3%
Au-del à de 15 201 euros 2,5%
  • Frais de timbres et enregistrement

B.P. 20150 – 7, rue Demolombe
14009 CAEN Cedex 1
Tél : 02 31 15 57 77
Fax : 02 31 86 29 36

Carte professionnelles :
CPI N° 1401 2016 000005 994
Délivrés par la CCI CAEN NORMANDIE
Garantie par GALIAN Paris