Les honoraires, commissions et rémunération diverses ci-dessous s’entendent T.V.A incluse.

Transactions immobilières

Fixées dans chaque mandat, tenant compte des particularités de chaque affaire, les commissions pour les biens à usage d’habitation et/ou professionnels, sont basées sur le tarif maximal dégressif ci-après :

De 0 euro à 20 000 euros 15%
De 20 001 euros à 38 000 euros 11%
De 38 001 euros à 50 000 euros 10%
De 50 001 euros à 65 000 euros 9,5%
De 65 001 euros à 80 000 euros 9%
De 80 001 euros à 95 000 euros 8,5%
De 95 001 euros à 110 000 euros 8%
De 110 001 euros à 125 000 euros 7,5%
De 125 001 euros à 160 000 euros 7%
De 160 001 euros à 200 000 euros 6,5%
De 200 001 euros à 320 000 euros 6%
De 320 001 euros à 400 000 euros 5,5%
Plus de 400 000 euros 5%

Syndicats de copropriété

Les honoraires d’administration des copropriétés sont fixés de gré avec chaque copropriété en fonction des difficultés, des travaux nécessité par une bonne gestion et prestations demandées.
En général et selon la configuration des copropriétés :
De 150 euros HT à 200 euros HT par an et par lot
Ces honoraires ne comprennent pas les affranchissements, frais et débours (location de salle, papeterie, reprographie, frais d’informatique etc…

En cas de travaux exceptionnels, techniques, administratifs ou comptables, contentieux ou expertises, etc…, n’entrant pas dans le cadre de la gestion courante, des honoraires spéciaux sont fixés de gré à gré soit en fonction du coût des dépenses exceptionnelles réalisées, soit en fonction du temps passé, soit à forfait.

  • Vacations horaires aux heures ouvrables : Responsable ou Cadre = 108 euros / En dehors des heures ouvrables = 150 euros
  • Affranchissements : selon débours
  • Dactylographie, la page : 5 euros
  • Photocopie, la page : 0,30 euros
  • Déplacement en voiture, le kilomètre : 0,38 euros
  • Autres déplacements et tous les frais non compris aux prestations tarifées ou contractuelles
  • Pré-état daté : signature du devis : 300 euros
  • Etablissement de l’Etat Daté à la charge du vendeur : 380 euros
  • Réactualisation de l’Etat Daté : 150 euros
  • Autres prestations rendues en application de texte législatifs nouveaux, ou de missions particulières, selon vacations et débours.

Frais de rappels contentieux

  • Rappel simple : 20 euros
  • Relance LR/AR : 30 euros
  • Mise en demeure : 70 euros
  • Constitution de dossier pour procédure, suivi de la procédure, vacations et débours : 120 euros

Locations immobilières

Locaux à usage d’habitation et mixtes.

  • Honoraires de location, rédaction de bail  : 10,09 euros par m2
  • Etat des lieux d’entrée : 3,03 euros par m2
  • Déclaration d’Impôts Foncier : 50 euros par propriété
  • Etablissement du Questionnaire D.P.E. : 30 euros à la charge du propriétaire par lot géré
  • Frais Administratifs : 6,50 euros par trimestre par propriété
  • Honoraires de gestion : 8,03%
  • Dossier sinistre ou contentieux : 60 euros

Locations professionnelles, industrielles et commerciales

  • Négociation : 25% du montant du loyer et des charges augmentatives du loyer de la première année
  • Rédaction du bail : sur le montant des loyers annuels cumulés et des charges augmentatives de loyer selon barème suivant :
Inférieur à 3 800 euros 12%
De 3 801 euros à 7 600 euros 6%
De 7 601 euros à 15 200 euros 3%
Au-delà de 15 200 euros 2,5%
Forfait garage ou parking 120 euros
  • Frais de timbres et enregistrement

7 rue Demolombe
14009 CAEN
Tél : 02 31 15 57 77

Notre barème d’honoraires

Carte professionnelles :
CPI N° 1401 2016 000005 994
Délivrés par la CCI CAEN NORMANDIE
Garantie par GALIAN Paris